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Ce glossaire explicite les termes régulièrement utilisés pour les infrastructures numériques et qui peuvent être utilisés sur la plateforme .
L'Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes et de la distribution de la presse, est une autorité administrative indépendante. Elle est en charge de la régulation du secteur des télécommunications depuis l’ouverture du secteur à la concurrence.
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L’ANCT, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, a pour mission d’accompagner les collectivités et leurs groupements dans la mise en œuvre de leurs projets.
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Le dispositif de couverture ciblée du New Deal mobile prévoit depuis 2018 l’identification de 5000 sites par opérateurs (dont la majorité est mutualisée). Ces sites sont identifiés par les territoires via des arrêtés ministériels fixant la liste des zones à couvrir par les opérateurs dans un délai de 24 mois à compter de leur publication.
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La BLOM (Boucle Locale Optique Mutualisée) est le synonyme de .
financée dans le cadre du visant à soutenir la création du réseau permettant d’accéder aux nœuds de réseaux de la boucle locale cuivre () et de la boucle locale optique mutualisée ().
Le dispositif de couverture ciblée est un des axes du New Deal mobile. Il vise a améliorer de manière localisée et significatives la couverture de zones identifiées par les territoires. Dans ce cadre, chacun des quatre opérateurs est tenu d’assurer la couverture de 5 000 sites dont une majorité mutualisée
Dans le cadre du dispositif de couverture ciblée, l’identification des zones à couvrir et l’accompagnement de la mise en œuvre opérationnelle des déploiement a été confiée aux équipes projets. Elles sont présidées par le Préfet de Département (ou de Région) et le Président du conseil départemental (ou régional) et composées de représentants des préfectures de régions, des présidents des EPCI, des associations de collectivités territoriales locales (maires et maires ruraux) et du porteur de projet de réseaux d’initiative publique du Plan France Très Haut Débit.
Les équipes projets ont la possibilité de demander des études radio auprès des opérateurs de téléphonie mobile via le Programme France Mobile de l’ANCT. Ces études sont réalisées dans le cadre d’un processus national au titre du Dispositif de couverture ciblée du New Deal mobile, piloté par le Programme France Mobile et selon un calendrier défini annuellement.
Ces études radio sont des analyses de l’état de la couverture du réseau à des endroits précis, grâce à des analyses réalisées par les opérateurs. Elles permettent d’objectiver, dans la limite des modèles théoriques, les remontées des territoires sur le manque de couverture en téléphonie mobile.
La fibre optique désigne un fil très fin capable de transporter des données sous forme de lumière. Ce mode de transmission permet d’acheminer des données numériques à très haut débit.
Les infrastructures numériques sont l’ensemble des infrastructures physiques, produits ou services constituant les réseaux mobile ou fixe, permettant notamment d’accéder à internet.
Logement raccordable pour lequel au moins un opérateur a relié le point de mutualisation à son réseau. Lorsque le logement est éligible, son occupant peut effectivement souscrire à des services des opérateurs.
Le New Deal Mobile est un accord conclu entre l'Arcep, le Gouvernement et les opérateurs. Il vise à généraliser une couverture en téléphonie mobile de qualité pour tous les habitants du territoire français hexagonal, quel que soit leur lieu de résidence.
Le NRA est le nœud extrémité de la boucle locale cuivre, siège du répartiteur général d’où partent les lignes de cuivre desservant les logements et locaux à usage professionnel. Les opérateurs peuvent venir installer leurs équipements actifs au niveau du NRA pour fournir des services haut débit DSL à leurs abonnés.
Une opération de réaménagement du réseau de boucle locale cuivre, avec la mise en place d'un NRA-xy pour les besoins du haut débit.
Également appelé “opérateur commercial”.
Au sens du code des postes et des communications électroniques, un opérateur peut être une personne physique ou morale qui exploite un réseau de communications électroniques ouvert au public ou qui fournit au public un service de communications électroniques.
Ce sont par exemple Orange, Free, Bouygues Telecom et SFR.
Lancé en 2013, le Plan France Très Haut Débit est piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Son objectif est d’offrir à tous la meilleure connectivité numérique, rendre possible l’accès aux services publics partout sur le territoire, y compris dans les zones rurales et de montagne, et ainsi renforcer la compétitivité et l’attractivité de la France. Il s’agit ainsi de donner accès à tous les Français au potentiel offert par les nouveaux usages du numérique (télémédecine, commerce en ligne, e-administration, éducation, activité économique dans les territoires).
Dans les immeubles de plusieurs logements ou locaux à usage professionnel, le point de branchement optique est un équipement généralement situé dans les boîtiers d’étage de la colonne montante qui permet de raccorder le câblage vertical installé par l’opérateur d’immeuble et les câbles destinés au raccordement final. Il peut également se trouver en façade, en borne, en chambre ou sur poteaux à proximité immédiate des logements et permet de raccorder le câblage installé par l'opérateur d'immeuble et les câbles destinés au raccordement final.
Le point d’extrémité d’une ou de plusieurs lignes au niveau duquel la personne établissant ou ayant établi dans un immeuble bâti ou exploitant une ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique donne accès à des opérateurs à ces lignes en vue de fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals correspondants, conformément à l’article L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques. Le point de mutualisation peut aussi être appelé « SRO » pour « Sous-répartiteur optique ».
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au travers du programme France Mobile, assure le pilotage et la mise en œuvre du dispositif de couverture ciblée, en assurant un accompagnement et un suivi personnalisé des équipes-projets locales dans la mise en œuvre de cette politique publique.
Le réseau cuivre est le réseau historique permettant de couvrir le territoire français en téléphonie et internet. La fermeture de ce réseau a été annoncée à l’horizon 2030, dans l’objectif d’être remplacé par le réseau en fibre optique.
Réseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Le réseau de téléphonie mobile est constitué d’antennes. Elles peuvent être fixées sur des pylônes ou sur les toits de bâtiments. Plusieurs antennes peuvent être fixées sur chaque mat. Les antennes sont associées à des baies, appelées stations de base. Celles-ci permettent la réception et l’émission des signaux mobiles.
Les sites prioritaires concernés appartiennent aux catégories suivantes :
sites d’administrations publiques (pour leurs besoins propres) ;
écoles et établissements locaux d’enseignement, y compris lycées professionnels et agricoles ;
établissements d’enseignement supérieur ;
établissements de santé (y compris maisons de santé) ;
établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes ;
entreprises (dont le besoin urgent de raccordement spécifique à des services à très haut débit de qualité est avéré).
Le réseau de téléphonie mobile désigne le réseau permettant de téléphoner ou d’accéder à internet depuis un téléphone mobile.
Ce nom désigne un accès à internet avec un débit important, c’est-à-dire avec un débit supérieur à 30 Mbit/s selon la définition de l’Arcep.
Par extension, il peut également désigner le réseau fibre qui permet d’accéder à internet avec des débits très importants et qui succède au réseau cuivre historique.
La définition de zone blanche ne concerne à ce jour que la couverture voix et SMS (2G/3G) et pas la couverture internet mobile (4G/5G).
financée dans le cadre du Plan France Très Haut Débit destinée à soutenir la création d’un réseau de collecte en fibre optique déployé dans le cadre d’une opération de montée en débit filaire. Ce réseau permet de préparer le déploiement à terme d’une couverture complète du territoire en .
Une brique du projet dans le cadre du permettant de structurer techniquement et administrativement la subvention de l’Etat. La composante correspond généralement à un segment donné de l’architecture du réseau en fibre optique déployé.
financée dans le cadre du correspondant au .
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Raccordement spécifique d’une entreprise ou d’un site public consistant au déploiement d’infrastructures de réseaux dédiées non mutualisées en dehors de toute architecture du .
Composante financée dans le cadre du , destinée à soutenir l’installation des équipements de réception des réseaux satellitaires et hertziens terrestres.
Logement pour lequel il existe une liaison en entre le et le .
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Le nœud extrémité de la au niveau duquel les opérateurs usagers peuvent se raccorder, installer leurs équipements actifs et collecter les flux de données de leurs clients desservis en fibre optique.
Un opérateur d’infrastructure télécom est un opérateur qui construit et exploite des réseaux de télécommunication. Ces opérateurs peuvent être privés, mais également publics, comme les des collectivités territoriales.
Dans le cadre du , l’opérateur leader est l’opérateur télécom chargé de la mise en place d’un site, c’est-à-dire la mise en place d’un pylône avec des antennes pour accéder au réseau de téléphonie mobile.
Dans le cadre du , un point d’intérêt désigne un lieu précis matérialisé via des coordonnées géographiques pouvant faire l’objet de demandes d’études radio, ou d’un arrêté destiné à couvrir ce lieu en réseau de téléphonie mobile.
Un montant maximal de subvention versé aux pour financer un projet de déploiement de la . Ce plafond est fixé en fonction du projet, de son périmètre et des coûts estimés lors de l’instruction.
Un montant maximal versé aux tels qu’il est fixé par les conventions de financement entre le porteur de projet RIP et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Ce montant peut être réparti en plusieurs paiements (versements intermédiaires) pouvant couvrir jusqu’à 90% du plafond de subvention.
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Dans le cadre du un montant accordé aux projets de grande envergure et notamment de taille supra-départementale. Son objectif est de favoriser les projets de grande taille qui sont généralement source d’une plus grande cohérence, d'une cohésion territoriale plus importante et de plus faibles risques, notamment de commercialisation.
Dans le cadre du , le porteur de projet désigne l’équipe territoriale en charge du déploiement de la fibre sur son territoire.
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financée dans le cadre du visant à soutenir la création des opérations de pose et de raccordement du câble de branchement optique jusqu’au logement ou local à usage professionnel.
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Réseau destinée à connecter en l’ensemble des logements et des locaux d’une zone donnée depuis un nœud unique, le .
Dans le cadre de la plateforme , un signalement désigne un endroit précis, identifié par une collectivité, comme ayant une absence ou des difficultés de réception de réseau de téléphonie mobile.
En téléphonie mobile, d'un point de vue technique, on appelle site l’ensemble constitué d’une station de base, du pylône éventuel et des antennes associées. Néanmoins, dans le cadre du , la notion de site correspond plutôt à la présence d'un opérateur sur une zone.
Dans le cadre du , un site prioritaire désigne un bâtiment ou un établissement identifié comme devant bénéficier en priorité d’un raccordement au très haut débit, en raison de son rôle stratégique ou de son utilité publique.
Dans le cadre du , le solde est le reliquat de la subvention versée au pour la construction du réseau de fibre optique, représentant une étape finale qui clôture de manière officielle la en question.
Un montant forfaitaire fixe permettant de calculer le montant total de la subvention de financement en fonction de la quantité d’unités d’œuvre prévues dans une technique d’un projet de déploiement de la fibre optique.
Plus d’informations sur la page dédiée .
Dans le cadre du , désigne la construction en amont des infrastructures de transport optique (du au ), sans déploiement immédiat de la distribution (branchements vers les logements). Cette est mise en œuvre de manière anticipée pour permettre le raccordement de sites prioritaires, avant même le déploiement complet de la sur la zone concernée.
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Un montant de subvention versé aux des pour la construction du réseau de . La convention signée entre les porteurs de projets RIP et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) prévoit deux types de versement : un ou plusieurs versements intermédiaires (jusqu’à 90% du plafond de subvention) et un (pour le montant restant).
Désigne une partie spécifique du projet de déploiement de la dans les zones des .
Dans le cadre du , une zone à couvrir désigne un ensemble de lieux précis qui devront être couverts par le réseau de téléphonie mobile. Cette obligation fait l’objet d’un .
Une zone est qualifiée de « zone blanche de téléphonie mobile » lorsque aucun des quatre opérateurs (Free, Bouygues Telecom, Orange et SFR) n’apporte à minima une bonne couverture sur celle-ci. Ces zones sont généralement situées en zone rurale et peu densément peuplée. L’ définit la « bonne couverture » comme : la possibilité de pouvoir téléphoner et échanger des SMS à l’extérieur des bâtiments dans la plupart des cas et, dans certains cas, à l’intérieur des bâtiments.