Glossaire
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Ce glossaire explicite les termes régulièrement utilisés pour les infrastructures numériques et qui peuvent être utilisés sur la plateforme .
L'Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes et de la distribution de la presse, est une autorité administrative indépendante. Elle est en charge de la régulation du secteur des télécommunications depuis l’ouverture du secteur à la concurrence.
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L’ANCT, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, a pour mission d’accompagner les collectivités et leurs groupements dans la mise en œuvre de leurs projets.
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Le dispositif de couverture ciblée du New Deal mobile prévoit depuis 2018 l’identification de 5000 sites par opérateurs (dont la majorité est mutualisée). Ces sites sont identifiés par les territoires via des arrêtés ministériels fixant la liste des zones à couvrir par les opérateurs dans un délai de 24 mois à compter de leur publication.
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Le dispositif de couverture ciblée est un des axes du New Deal mobile. Il vise a améliorer de manière localisée et significatives la couverture de zones identifiées par les territoires. Dans ce cadre, chacun des quatre opérateurs est tenu d’assurer la couverture de 5 000 sites dont une majorité mutualisée
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Dans le cadre du dispositif de couverture ciblée, l’identification des zones à couvrir et l’accompagnement de la mise en œuvre opérationnelle des déploiement a été confiée aux équipes projets. Elles sont présidées par le Préfet de Département (ou de Région) et le Président du conseil départemental (ou régional) et composées de représentants des préfectures de régions, des présidents des EPCI, des associations de collectivités territoriales locales (maires et maires ruraux) et du porteur de projet de réseaux d’initiative publique du Plan France Très Haut Débit.
Les équipes projets ont la possibilité de demander des études radio auprès des opérateurs de téléphonie mobile via le Programme France Mobile de l’ANCT. Ces études sont réalisées dans le cadre d’un processus national au titre du Dispositif de couverture ciblée du New Deal mobile, piloté par le Programme France Mobile et selon un calendrier défini annuellement.
Ces études radio sont des analyses de l’état de la couverture du réseau à des endroits précis, grâce à des analyses réalisées par les opérateurs. Elles permettent d’objectiver, dans la limite des modèles théoriques, les remontées des territoires sur le manque de couverture en téléphonie mobile.
La fibre optique FTTH est une technologie permettant d’accéder à internet avec un très haut débit. Plus généralement, la fibre optique est une technologie qui consiste à transmettre des informations sous la forme d’impulsions lumineuses dans un fil de verre ou de plastique.
Les infrastructures numériques sont l’ensemble des infrastructures physiques, produits ou services constituant les réseaux mobile ou fixe, permettant notamment d’accéder à internet.
Le New Deal Mobile est un accord conclu entre l'Arcep, le Gouvernement et les opérateurs. Il vise à généraliser une couverture en téléphonie mobile de qualité pour tous les habitants du territoire français hexagonal, quel que soit leur lieu de résidence.
Au sens du code des postes et des communications électroniques, un opérateur peut être une personne physique ou morale qui exploite un réseau de communications électroniques ouvert au public ou qui fournit au public un service de communications électroniques.
Un opérateur d’infrastructure télécom est un opérateur qui construit et exploite des réseaux de télécommunication. Ces opérateurs peuvent être privés, mais également publics, comme les Réseaux d’initiative publique (RIP) des collectivités territoriales.
Dans le cadre du Dispositif de couverture ciblée, l’opérateur leader est l’opérateur télécom chargé de la mise en place d’un site, c’est-à-dire la mise en place d’un pylône avec des antennes pour accéder au réseau de téléphonie mobile.
Dans le cadre du Dispositif de couverture ciblé, un point d’intérêt désigne un lieu précis matérialisé via des coordonnées géographiques pouvant faire l’objet de demandes d’études radio, ou d’un arrêté destiné à couvrir ce lieu en réseau de téléphonie mobile.
Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, le porteur de projet désigne l’équipe territoriale en charge du déploiement de la fibre sur son territoire.
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au travers du programme France Mobile, assure le pilotage et la mise en œuvre du dispositif de couverture ciblée, en assurant un accompagnement et un suivi personnalisé des équipes-projets locales dans la mise en œuvre de cette politique publique.
Lancé en 2013, le Plan France Très Haut Débit est piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Son objectif est d’offrir à tous la meilleure connectivité numérique, rendre possible l’accès aux services publics partout sur le territoire, y compris dans les zones rurales et de montagne, et ainsi renforcer la compétitivité et l’attractivité de la France. Il s’agit ainsi de donner accès à tous les Français au potentiel offert par les nouveaux usages du numérique (télémédecine, commerce en ligne, e-administration, éducation, activité économique dans les territoires).
Le réseau cuivre est le réseau historique permettant de couvrir le territoire français en téléphonie et internet. La fermeture de ce réseau a été annoncée à l’horizon 2030, dans l’objectif d’être remplacé par le réseau en fibre optique.
Le réseau de téléphonie mobile est constitué d’antennes. Elles peuvent être fixées sur des pylônes ou sur les toits de bâtiments. Plusieurs antennes peuvent être fixées sur chaque mat. Les antennes sont associées à des baies, appelées stations de base. Celles-ci permettent la réception et l’émission des signaux mobiles.
Le réseau de téléphonie mobile désigne le réseau permettant de téléphoner ou d’accéder à internet depuis un téléphone mobile.
Ce nom désigne un accès à internet avec un débit important, c’est-à-dire avec un débit supérieur à 30 Mbit/s selon la définition de l’Arcep.
Par extension, il peut également désigner le réseau fibre qui permet d’accéder à internet avec des débits très importants et qui succède au réseau cuivre historique.
La définition de zone blanche ne concerne à ce jour que la couverture voix et SMS (2G/3G) et pas la couverture internet mobile (4G/5G).
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Dans le cadre des sujets traités par la plateforme , le nom opérateur désigne l’un des 4 principaux opérateurs télécoms français : Orange, Free, Bouygues Telecom et SFR.
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Dans le cadre de la plateforme , un signalement désigne un endroit précis, identifié par une collectivité, comme ayant une absence ou des difficultés de réception de réseau de téléphonie mobile.
Du point de vue technique, on appelle site l’ensemble constitué d’une station de base, du pylône éventuel et des antennes associées. Néanmoins, dans le cadre du , la notion de site correspond plutôt à la présence d'un opérateur sur une zone.
Dans le cadre du , le solde est le reliquat de la subvention versée à la collectivité pour la construction du réseau de fibre optique, représentant une étape finale qui clôture le projet de manière officielle.
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Dans le cadre du , un versement désigne un montant de subvention versé à la collectivité pour la construction du réseau de fibre optique.
Dans le cadre du , une zone à couvrir désigne un ensemble de lieux précis qui devront être couverts par le réseau de téléphonie mobile. Cette obligation fait l’objet d’un .
Une zone est qualifiée de « zone blanche de téléphonie mobile » lorsque aucun des quatre opérateurs (Free, Bouygues Telecom, Orange et SFR) n’apporte à minima une bonne couverture sur celle-ci. Ces zones sont généralement situées en zone rurale et peu densément peuplée. L’ définit la « bonne couverture » comme : la possibilité de pouvoir téléphoner et échanger des SMS à l’extérieur des bâtiments dans la plupart des cas et, dans certains cas, à l’intérieur des bâtiments.