Glossaire

Ce glossaire explicite les termes régulièrement utilisés pour les infrastructures numériques et qui peuvent être utilisés sur la plateforme Toutes et tous connecté·e·s.

Arcep

L'Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes et de la distribution de la presse, est une autorité administrative indépendante. Elle est en charge de la régulation du secteur des télécommunications depuis l’ouverture du secteur à la concurrence.

En savoir plus sur le site de l’Arcep.

ANCT

L’ANCT, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, a pour mission d’accompagner les collectivités et leurs groupements dans la mise en œuvre de leurs projets.

En savoir plus sur le site de l’ANCT.

Arrêtés ministériels

Le dispositif de couverture ciblée du New Deal mobile prévoit depuis 2018 l’identification de 5000 sites par opérateurs (dont la majorité est mutualisée). Ces sites sont identifiés par les territoires via des arrêtés ministériels fixant la liste des zones à couvrir par les opérateurs dans un délai de 24 mois à compter de leur publication.

Plus d’information sur la page Comprendre les arrêtés

BLOM

La BLOM (Boucle Locale Optique Mutualisée) est le synonyme de réseau FttH.

Collecte NRA/NRO

Composante financée dans le cadre du Plan France Très Haut Débit visant à soutenir la création du réseau permettant d’accéder aux nœuds de réseaux de la boucle locale cuivre (NRA) et de la boucle locale optique mutualisée (NRO).

Collecte transitoire FttN

Composante financée dans le cadre du Plan France Très Haut Débit destinée à soutenir la création d’un réseau de collecte en fibre optique déployé dans le cadre d’une opération de montée en débit filaire. Ce réseau permet de préparer le déploiement à terme d’une couverture complète du territoire en réseau FttH.

Composante

Une brique du projet dans le cadre du Plan France Très Haut Débit permettant de structurer techniquement et administrativement la subvention de l’Etat. La composante correspond généralement à un segment donné de l’architecture du réseau en fibre optique déployé.

Desserte FttH BLOM

Composante financée dans le cadre du Plan France Très Haut Débit correspondant au réseau FttH.

Dispositif de couverture ciblé (DCC)

Le dispositif de couverture ciblée est un des axes du New Deal mobile. Il vise a améliorer de manière localisée et significatives la couverture de zones identifiées par les territoires. Dans ce cadre, chacun des quatre opérateurs est tenu d’assurer la couverture de 5 000 sites dont une majorité mutualisée

Plus d’information sur la page La politique publique mise en place

Équipe projet

Dans le cadre du dispositif de couverture ciblée, l’identification des zones à couvrir et l’accompagnement de la mise en œuvre opérationnelle des déploiement a été confiée aux équipes projets. Elles sont présidées par le Préfet de Département (ou de Région) et le Président du conseil départemental (ou régional) et composées de représentants des préfectures de régions, des présidents des EPCI, des associations de collectivités territoriales locales (maires et maires ruraux) et du porteur de projet de réseaux d’initiative publique du Plan France Très Haut Débit.

Études radio

Les équipes projets ont la possibilité de demander des études radio auprès des opérateurs de téléphonie mobile via le Programme France Mobile de l’ANCT. Ces études sont réalisées dans le cadre d’un processus national au titre du Dispositif de couverture ciblée du New Deal mobile, piloté par le Programme France Mobile et selon un calendrier défini annuellement.

Ces études radio sont des analyses de l’état de la couverture du réseau à des endroits précis, grâce à des analyses réalisées par les opérateurs. Elles permettent d’objectiver, dans la limite des modèles théoriques, les remontées des territoires sur le manque de couverture en téléphonie mobile.

Plus d’informations sur la page Comprendre les résultats des études radio des opérateur

Fibre (optique)

La fibre optique désigne un fil très fin capable de transporter des données sous forme de lumière. Ce mode de transmission permet d’acheminer des données numériques à très haut débit.

FttO

Raccordement spécifique d’une entreprise ou d’un site public consistant au déploiement d’infrastructures de réseaux dédiées non mutualisées en dehors de toute architecture du réseau FttH.

Inclusion numérique

Composante financée dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, destinée à soutenir l’installation des équipements de réception des réseaux satellitaires et hertziens terrestres.

Infrastructures numériques

Les infrastructures numériques sont l’ensemble des infrastructures physiques, produits ou services constituant les réseaux mobile ou fixe, permettant notamment d’accéder à internet.

Logement éligible

Logement raccordable pour lequel au moins un opérateur a relié le point de mutualisation à son réseau. Lorsque le logement est éligible, son occupant peut effectivement souscrire à des services des opérateurs.

Logement raccordable

Logement pour lequel il existe une liaison en fibre optique entre le point de mutualisation et le point de branchement optique.

New Deal Mobile

Le New Deal Mobile est un accord conclu entre l'Arcep, le Gouvernement et les opérateurs. Il vise à généraliser une couverture en téléphonie mobile de qualité pour tous les habitants du territoire français hexagonal, quel que soit leur lieu de résidence.

Plus d’information sur la page La politique publique mise en place ou sur la page du site de l’ANCT.

Nœud de raccordement des abonnés (NRA)

Le NRA est le nœud extrémité de la boucle locale cuivre, siège du répartiteur général d’où partent les lignes de cuivre desservant les logements et locaux à usage professionnel. Les opérateurs peuvent venir installer leurs équipements actifs au niveau du NRA pour fournir des services haut débit DSL à leurs abonnés.

Nœud de raccordement des abonnés d'origine (NRA-O)

Une opération de réaménagement du réseau de boucle locale cuivre, avec la mise en place d'un NRA-xy pour les besoins du haut débit.

Nœud de raccordement optique (NRO)

Le nœud extrémité de la desserte FttH au niveau duquel les opérateurs usagers peuvent se raccorder, installer leurs équipements actifs et collecter les flux de données de leurs clients desservis en fibre optique.

Opérateur

Également appelé “opérateur commercial”.

Au sens du code des postes et des communications électroniques, un opérateur peut être une personne physique ou morale qui exploite un réseau de communications électroniques ouvert au public ou qui fournit au public un service de communications électroniques.

Ce sont par exemple Orange, Free, Bouygues Telecom et SFR.

Opérateur d’infrastructure

Un opérateur d’infrastructure télécom est un opérateur qui construit et exploite des réseaux de télécommunication. Ces opérateurs peuvent être privés, mais également publics, comme les Réseaux d’initiative publique (RIP) des collectivités territoriales.

Opérateur leader

Dans le cadre du Dispositif de couverture ciblée, l’opérateur leader est l’opérateur télécom chargé de la mise en place d’un site, c’est-à-dire la mise en place d’un pylône avec des antennes pour accéder au réseau de téléphonie mobile.

Point d’intérêt (POI)

Dans le cadre du Dispositif de couverture ciblé, un point d’intérêt désigne un lieu précis matérialisé via des coordonnées géographiques pouvant faire l’objet de demandes d’études radio, ou d’un arrêté destiné à couvrir ce lieu en réseau de téléphonie mobile.

Plafond de subvention

Un montant maximal de subvention versé aux porteurs de projet RIP pour financer un projet de déploiement de la fibre optique. Ce plafond est fixé en fonction du projet, de son périmètre et des coûts estimés lors de l’instruction.

Plafond des versements intermédiaires

Un montant maximal versé aux porteurs de projet RIP tels qu’il est fixé par les conventions de financement entre le porteur de projet RIP et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Ce montant peut être réparti en plusieurs paiements (versements intermédiaires) pouvant couvrir jusqu’à 90% du plafond de subvention.

Plan France Très Haut Débit (PFTHD)

Lancé en 2013, le Plan France Très Haut Débit est piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Son objectif est d’offrir à tous la meilleure connectivité numérique, rendre possible l’accès aux services publics partout sur le territoire, y compris dans les zones rurales et de montagne, et ainsi renforcer la compétitivité et l’attractivité de la France. Il s’agit ainsi de donner accès à tous les Français au potentiel offert par les nouveaux usages du numérique (télémédecine, commerce en ligne, e-administration, éducation, activité économique dans les territoires).

Plus d’informations sur la page dédiée sur le site de l’ANCT.

Point de branchement optique (PBO)

Dans les immeubles de plusieurs logements ou locaux à usage professionnel, le point de branchement optique est un équipement généralement situé dans les boîtiers d’étage de la colonne montante qui permet de raccorder le câblage vertical installé par l’opérateur d’immeuble et les câbles destinés au raccordement final. Il peut également se trouver en façade, en borne, en chambre ou sur poteaux à proximité immédiate des logements et permet de raccorder le câblage installé par l'opérateur d'immeuble et les câbles destinés au raccordement final.

Point de mutualisation (PM)

Le point d’extrémité d’une ou de plusieurs lignes au niveau duquel la personne établissant ou ayant établi dans un immeuble bâti ou exploitant une ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique donne accès à des opérateurs à ces lignes en vue de fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals correspondants, conformément à l’article L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques. Le point de mutualisation peut aussi être appelé « SRO » pour « Sous-répartiteur optique ».

Prime supra-départementale

Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit un montant accordé aux projets de grande envergure et notamment de taille supra-départementale. Son objectif est de favoriser les projets de grande taille qui sont généralement source d’une plus grande cohérence, d'une cohésion territoriale plus importante et de plus faibles risques, notamment de commercialisation.

Porteur de projet

Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, le porteur de projet désigne l’équipe territoriale en charge du déploiement de la fibre sur son territoire.

Programme France Mobile (PFM)

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au travers du programme France Mobile, assure le pilotage et la mise en œuvre du dispositif de couverture ciblée, en assurant un accompagnement et un suivi personnalisé des équipes-projets locales dans la mise en œuvre de cette politique publique.

Plus d’information sur la page dédiée du site de l’ANCT.

Raccordements FttH BLOM

Composante financée dans le cadre du Plan France Très Haut Débit visant à soutenir la création des opérations de pose et de raccordement du câble de branchement optique jusqu’au logement ou local à usage professionnel.

Réseau cuivre

Le réseau cuivre est le réseau historique permettant de couvrir le territoire français en téléphonie et internet. La fermeture de ce réseau a été annoncée à l’horizon 2030, dans l’objectif d’être remplacé par le réseau en fibre optique.

Plus d’informations sur le site du Très Haut Débit.

Réseau FttH

Réseau destinée à connecter en fibre optique l’ensemble des logements et des locaux d’une zone donnée depuis un nœud unique, le nœud de raccordement optique (NRO).

Réseaux d’Initiative Publique (RIP)

Réseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.

Signalement

Dans le cadre de la plateforme Toutes et tous connecté·e·s, un signalement désigne un endroit précis, identifié par une collectivité, comme ayant une absence ou des difficultés de réception de réseau de téléphonie mobile.

Site

Le réseau de téléphonie mobile est constitué d’antennes. Elles peuvent être fixées sur des pylônes ou sur les toits de bâtiments. Plusieurs antennes peuvent être fixées sur chaque mat. Les antennes sont associées à des baies, appelées stations de base. Celles-ci permettent la réception et l’émission des signaux mobiles.

En téléphonie mobile, d'un point de vue technique, on appelle site l’ensemble constitué d’une station de base, du pylône éventuel et des antennes associées. Néanmoins, dans le cadre du Dispositif de Couverture Ciblée, la notion de site correspond plutôt à la présence d'un opérateur sur une zone.

Site prioritaire

Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, un site prioritaire désigne un bâtiment ou un établissement identifié comme devant bénéficier en priorité d’un raccordement au très haut débit, en raison de son rôle stratégique ou de son utilité publique.

Les sites prioritaires concernés appartiennent aux catégories suivantes :

• sites d’administrations publiques (pour leurs besoins propres) ;

• écoles et établissements locaux d’enseignement, y compris lycées professionnels et agricoles ;

• établissements d’enseignement supérieur ;

• établissements de santé (y compris maisons de santé) ;

• établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes ;

• entreprises (dont le besoin urgent de raccordement spécifique à des services à très haut débit de qualité est avéré).

Solde

Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, le solde est le reliquat de la subvention versée au porteur de projet RIP pour la construction du réseau de fibre optique, représentant une étape finale qui clôture de manière officielle la composante en question.

Subvention unitaire

Un montant forfaitaire fixe permettant de calculer le montant total de la subvention de financement en fonction de la quantité d’unités d’œuvre prévues dans une composante technique d’un projet de déploiement de la fibre optique.

Téléphonie mobile

Le réseau de téléphonie mobile désigne le réseau permettant de téléphoner ou d’accéder à internet depuis un téléphone mobile.

Plus d’informations sur la page dédiée Tout comprendre sur ce réseau.

Transport anticipé de la BLOM

Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, désigne la construction en amont des infrastructures de transport optique (du NRO au PM), sans déploiement immédiat de la distribution (branchements vers les logements). Cette composante est mise en œuvre de manière anticipée pour permettre le raccordement de sites prioritaires, avant même le déploiement complet de la desserte FttH sur la zone concernée.

Très Haut Débit

Ce nom désigne un accès à internet avec un débit important, c’est-à-dire avec un débit supérieur à 30 Mbit/s selon la définition de l’Arcep.

Par extension, il peut également désigner le réseau fibre qui permet d’accéder à internet avec des débits très importants et qui succède au réseau cuivre historique.

Plus d’informations sur le site du Très Haut Débit.

Versement intermédiaire

Un montant de subvention versé aux porteurs de projets des réseaux d'initiative publique pour la construction du réseau de fibre optique. La convention signée entre les porteurs de projets RIP et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) prévoit deux types de versement : un ou plusieurs versements intermédiaires (jusqu’à 90% du plafond de subvention) et un solde (pour le montant restant).

Volet

Désigne une partie spécifique du projet de déploiement de la fibre optique dans les zones des réseaux d’initiative publique.

Zone à couvrir

Dans le cadre du Dispositif de couverture ciblée, une zone à couvrir désigne un ensemble de lieux précis qui devront être couverts par le réseau de téléphonie mobile. Cette obligation fait l’objet d’un arrêté ministériel.

Zone blanche

Une zone est qualifiée de « zone blanche de téléphonie mobile » lorsque aucun des quatre opérateurs (Free, Bouygues Telecom, Orange et SFR) n’apporte à minima une bonne couverture sur celle-ci. Ces zones sont généralement situées en zone rurale et peu densément peuplée. L’Arcep définit la « bonne couverture » comme : la possibilité de pouvoir téléphoner et échanger des SMS à l’extérieur des bâtiments dans la plupart des cas et, dans certains cas, à l’intérieur des bâtiments.

La définition de zone blanche ne concerne à ce jour que la couverture voix et SMS (2G/3G) et pas la couverture internet mobile (4G/5G).